Conditions générales de vente
Le Domaine de La Dune s’engage à respecter les prestations du contrat. L’usager s’engage à
respecter les conditions générales ci–après :
Procédure de réservation
• Le Domaine de La Dune est destiné aux associations, aux groupes scolaires, aux
administrations, aux syndicats, aux sociétés privées, aux syndics de copropriété et
aux particuliers dans le cadre de regroupements familiaux.
• Chaque groupe devra être constitué d’au moins 8 personnes.
• Les groupes d’enfants, et les groupes ayant une vocation sociale seront
prioritaires.
• L’établissement propose les prestations suivantes :
– Séjour en pension complète (hébergement + petit déjeuner + 2 repas)
– Séjour en demi–pension (hébergement + petit déjeuner + 1 repas)
– Nuitées (avec ou sans petit déjeuner)
– Différents types de repas
– Location de salles
• Dès réception de l’imprimé de demande de réservation, votre séjour sera
enregistré.
• La réservation deviendra ferme et définitive dès le retour du contrat (mail,
courrier) dûment complété et signé, accompagné de 30 % d’arrhes.
• L’organisateur devra désigner « un responsable de groupe » qui sera
l’interlocuteur principal sur le site, mais aussi garant du respect du règlement
intérieur et des mesures de sécurité.
Dans le cas d’un départ anticipé, tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Note : Établissement avec hébergements collectifs, le responsable du groupe
s’engage à optimiser la capacité des chambres.
Annulation et modifications
• Toute modification du contrat signé doit être effectuée dans un délai de 15 jours
ouvrables avant le début de la prestation à l’exception de la présentation d’un
justificatif médical
.
• En cas d’absence non justifiée, concernant les enfants de 6 à 17 ans qui participent
à une classe transplantée, un stage sportif, un séjour de centre de vacances, le
Domaine de La Dune s’adaptera aux modalités de facturation de l’organisme.
• Le Domaine de La Dune se réserve le droit d’annuler un séjour dont le nombre de
participants ne permettrait pas la formation d’un groupe ou si des événements de
force majeure l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, pandémie …).
Dans ces conditions, le report ou un remboursement pourra avoir lieu.
• Toute annulation doit être signalée par écrit 15 jours ouvrables avant le début de
la prestation.
• En l’absence de message de votre part, les arrhes seront conservées avec une
possibilité de report d’une année maximum.
• Dans le cas d’un départ anticipé, tout séjour commencé est dû dans son intégralité
à l’exception de la présentation d’un justificatif médical.
Tarifs
• Arrêté Municipal n°22BORPT17192 en date du 21 Juillet 2022
• La grille tarifaire est disponible sur le portail Internet du Domaine de La Dune :
www.ladune–arcachon.fr
• Le Domaine de La Dune n’est pas assujetti à la T.V.A.
• La gratuité est accordée pour la location des salles de réunion à tous les services
de la mairie de Bordeaux, du CCAS de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux
Métropole.
• En cas de force majeure (pandémie, accès interdit à un bâtiment) le Domaine de
La Dune s’autorise à proposer une salle ou un hébergement adapté au groupe,
tout en conservant le tarif du contrat initial.
Modalités de paiement
• Le solde devra être réglé dès l’arrivée sur site, par carte bancaire, chèque libellé à
l’ordre de « Régie la Dune », par virement ou par chèques vacances ANCV.
• En cas de règlement administratif, l’organisateur devra transmettre au Domaine
de La Dune un bon de commande dûment signé émanant de son service
comptable (engagement, mandatement).
• Aucun règlement individuel ne sera accepté.
Assurance
Le responsable de l’organisme devra souscrire auprès d’une compagnie d’assurance
solvable toute police d’assurance couvrant les dommages directs ou indirects, tant à
l’extérieur qu’à l’intérieur des locaux, pouvant être causés par les participants.
La mairie de Bordeaux, propriétaire et gestionnaire de la structure, a souscrit une
assurance responsabilité civile.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous demandons d’en prendre connaissance et de le respecter.
La mairie de Bordeaux et ses représentants se réservent le droit de modifier à tout
moment et sans préavis les conditions générales de vente.
La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration, de
vol ou de perte d’objets entreposés dans les lieux d’accueil, le parc ou sur les parkings.
